|
L'utilisation de l'ÉQCA est prévue pour aider les professionnels à déterminer si un enfant est handicapé et peut recevoir un supplément.
Voir le document Critères d'admissibilité dans la section Retard Mental (Cas B) dans la rubrique Document à fournir par le professionnel ; dans la section Troubles envahissants du développement dans la rubrique Document à fournir par le professionnel; dans la section Troubles du langage dans la rubrique Document à fournir par le professionnel.
Depuis le premier janvier 2006, le supplément pour enfant handicapé de la Régie des rentes du Québec est augmenté de 37,50$, pour un total de 161,50$ par mois pour les parents ayant un enfant répondant aux critères. Ce montant est indexé à chaque année et n'est pas imposable.
Ce programme est spécifié dans le Règlement sur l'allocation pour enfant handicapé.
Le gouvernement fédéral prévoit aussi une prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE) à laquelle s'ajoute une prestation pour enfant handicapé. Ce montant non imposable est versé aux familles à faible revenu.
http://www.cra-arc.gc.ca/benefits/cctb/menu-f.html
|